congéable

congéable

● congéable adjectif Bail à domaine congéable, convention par laquelle le propriétaire d'un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou congédiement, il pourra reprendre la propriété superficielle, moyennant indemnité. ● congéable (expressions) adjectif Bail à domaine congéable, convention par laquelle le propriétaire d'un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou congédiement, il pourra reprendre la propriété superficielle, moyennant indemnité. ● congéable (synonymes) adjectif Bail à domaine congéable
Synonymes :
- bail à convenant

⇒CONGÉABLE, adj.
Vx. Qui peut être congédié :
• 1. Depuis 1789, l'État, la patrie si l'on veut, a remplacé le Prince... Le courant des affaires devant toujours s'expédier, il surnage une certaine quantité de commis indispensables quoique congéables à merci et qui veulent rester en place.
BALZAC, Les Employés, 1837, p. 16.
— Spéc., DR. (ANC.) Domaine congéable. Domaine dont le seigneur pouvait à tout moment reprendre possession :
• 2. Le 27 [août], on mit également fin au domaine congéable de Basse-Bretagne.
G. LEFEBVRE, La Révolution fr., 1963, p. 265.
♦ P. ext. Bail à domaine congéable (ou à convenant). Bail résiliable à la volonté du propriétaire moyennant indemnisation au preneur.
Prononc. et Orth. Dernière transcr. ds DG : kon-jé-'. Ds Ac. 1762-1878. Étymol. et Hist. 1570 (Coutume de Brouerec ds Nouv. Coutumier général, t. IV, p. 413 : domaine congeable). Dér. de l'a. fr. congeer « donner congé » (ca 1150, Voy. Charlemagne, éd. P. Aebischer, 468; v. congédier) en usage dans la lang. jur. du XVIe s. (v. Nouv. Coutumier général, ibid. : Le Seigneur foncier peut congéer le douanier ou détenteur); suff. -able. Fréq. abs. littér. :3.

congéable [kɔ̃ʒeabl] adj.
ÉTYM. 1570, congeable; de l'anc. franç. congeer. → Congédier.
❖
1 Dr. Sujet à congé. ⇒ Congé (I., 5.). || Bail à domaine congéable.
2 Vx. Congédiable. || Des commis « congéables à merci » (Balzac, les Employés).

Encyclopédie Universelle. 2012.

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